Placer les préoccupations des Véliziens au centre de l'action municipale, cela a été le sens du combat des conseillers de gauche sortants jusqu'au dernier conseil municipal le 20 février 2008.
Intervention de Jean-Louis Passard à propos de la délégation de service public du réseau de chaleur de la ville.
"Le Chauffage Urbain et plus précisément ELYO sont décriés par nombre de Véliziens en raison de son coût et de ses hausses brutales souvent abusives.
Membre de la Commission de Délégation de Service Public j’ai pu constater, au-delà de la complexité technique combien il était difficile de s’y retrouver dans les arcanes administratifs et financiers d’un tel dossier.
Avec recul et analyse j’ai toutefois pu me rendre compte que :
- Le contrat en cours a été renouvelé en 1996 de gré à gré à la COFRETH devenue ELYO en dépit de la Loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite « loi SAPIN », qui imposait la mise en concurrence.
- L’énormité des frais généraux facturés aux usagers qui figurent dans le Compte de Résultats d’Elyo représentent invariablement 12% des recettes soit 1.254.416 € en 2006 alors qu’ils ne devraient en représenter qu’environ 4%. Coûts fixes par nature ces frais ont augmenté de 30% entre 2004 et 2006. Un peu comme s’ils étaient indexés sur le prix du gaz !
- J’ai calculé que sur un appartement de la Résidence Mozart ce prélèvement injustifié représentait 117, 8 € par an, soit près de 10 € par mois et 4,8% des charges globales. Et il n’y a aucune raison qu’il n’en soit pas de même ailleurs.
- Ce détournement de fonds, pris dans la poche des Véliziens, particuliers, entreprises, collectivités locales, représente près de 2.400.000 € de 2004 à 2006. Pourquoi le Rapport Annuel présenté aux élus ne fait-il pas état de ce prélèvement ?
- Sur le tableau de comparaison des offres il est demandé aux candidats combien ils vendraient aujourd’hui 148.111 MWH (soit la quantité figurant dans le rapport d’Elyo pour 2006). Elyo prétend aujourd’hui pouvoir les vendre à un coût inférieur de 24%. Cela ne signifie t-il pas que les Véliziens ont payé leur chauffage 24% plus cher pendant tant d’années ? De qui se moque t-on ?
Reconduction d’Elyo
Malgré ces faits avérés qui devraient conduire Elyo tout droit au Tribunal comme le fait la Commune de Clichy la Garenne qui réclame 19 millions d’€ à cette filiale de SUEZ, vous proposez, Monsieur le Maire, à mon grand étonnement, de reconduire Elyo pour 15 ans au terme de la procédure et des négociations que vous avez menées avec 3 entreprises.
J’objecte, avec recul et après avoir repris le dossier, que la procédure est entachée d’irrégularités puisque selon les documents remis, seuls 2 candidats sur 5 ont remis une offre de base conforme au dossier de consultation des entreprises.
En effet en valorisant les turbines à gaz au-delà de ce qui était imposé, les candidats non-conformes ont pu intégrer des recettes qui leur ont permis de présenter un prix artificiellement attractif au détriment des candidats ayant respecté la procédure.
Je suis surpris que vos conseils, qui ont l’expérience de ce genre de dossier, aient validé des propositions qui auraient du être déclarées non-conformes.
Je dirai enfin que l’argument qui m’a été avancé que le bureau d’études aurait « procédé aux ajustements nécessaires » est irrecevable car il est impératif que les candidats présentent d’abord, au-delà de toute variante, une réponse claire à l’offre de base qui seule permettra de les comparer entre eux en toute transparence ainsi que l’exige la loi Sapin.
Enfin Monsieur le Maire permettez-moi d’être dubitatif sur le tableau comparatif des tarifs annoncés plaçant Elyo en tête de quelques centimes d’euros sur son suivant.
Comment s’arrêter en effet à ce seul tableau alors que c’est lors de la révision des tarifs que ceux-ci peuvent singulièrement évoluer.
N’aurait-il pas été souhaitable de présenter aux élus que nous sommes un autre tableau avec l’évolution de ces derniers sur plusieurs années ?
Pour toutes ces raisons, notre groupe vous demande de reporter le vote d’aujourd’hui afin qu’il soit tenu compte de ces remarques."

